À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA en France. Cette réforme, portée par les pouvoirs publics, vise à moderniser les échanges entre entreprises, renforcer la transparence fiscale et simplifier les obligations déclaratives.
Cette évolution soulève naturellement de nombreuses questions sur ses modalités pratiques, ses impacts sur votre organisation et les démarches à anticiper. Cette FAQ a pour objectif de vous accompagner en apportant des réponses claires et synthétiques aux principales interrogations liées à la mise en place de la facturation électronique.
- Suis-je concerné par la facturation électronique et quelles sont mes obligations ?
Oui, la réforme concerne progressivement les entreprises. Pour comprendre :
https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises
- Comment fonctionne la facturation électronique ?
Une présentation complète de la réforme (incluant une vidéo) est disponible ici :
https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises
- Comment m’équiper pour être conforme ?
Les modalités pour choisir une solution sont détaillées ici :
https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-agreees
- FAQ du gouvernement :
Une question ? Un besoin d’assistance ?
Notre Service Client est à votre écoute :
Numéro vert : 0 800 710 620 (service et appel gratuits)
Mail : serviceclient@adnov.fr