VPN :

Prochainement, un nouveau portail pour la souscription des VPN sera déployé. Le nouveau processus de souscription vous sera communiqué.

Niveaux de vigilance et actions

Quelle est la responsabilité du notaire dans la vérification de l’identité des comparants ?
Même si VigiNot fournit une assistance automatisée pour l’analyse de vigilance, la responsabilité de la vérification d’identité reste entièrement entre les ...
Lun, 19 Mai, 2025 à 2:15 H
Quels sont les niveaux de vigilance dans VigiNot ?
VigiNot attribue automatiquement un niveau de vigilance à chaque dossier analysé, en fonction des résultats issus des fichiers publics et des réponses au qu...
Lun, 19 Mai, 2025 à 2:16 H
Que faire en cas de gel des avoirs ou de soupçon TRACFIN ?
Lors de l’analyse d’un dossier, VigiNot peut détecter des situations sensibles, comme une inscription sur une liste de gel des avoirs ou des éléments laissa...
Lun, 19 Mai, 2025 à 2:16 H
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